Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site et de l'application Nos repas en famille (nosrepasenfamille.fr) et l'achat de son offre payante et de ses recharges. Elles sont conclues entre l'utilisateur et Joaquim DELACOURT, Entrepreneur individuel (EI), 216 rue Jean-Jacques Deguines, 62100 Calais, France, RCS Boulogne-sur-Mer 131 545 170 (ci-après « l'éditeur »). Elles sont acceptées à la création du compte, puis de nouveau lors de chaque achat.

1. Le service

Nos repas en famille aide les foyers à organiser leurs repas : carnet et catalogue de recettes, planning de la semaine partagé, liste de courses, suivi du congélateur, menu de la cantine, et autres fonctions décrites sur le site. L'essentiel est gratuit. Des fonctions supplémentaires (« modules ») sont réservées à l'offre payante décrite à l'article 5.

Le service évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Une fonction comprise dans l'offre achetée n'est pas retirée sans être remplacée par une solution équivalente.

2. Compte et foyer

• Le compte se crée avec un pseudo, une adresse e-mail et un mot de passe, ou avec un compte Google. Il est créé par un adulte du foyer.
• Vous vous engagez à donner une adresse e-mail valide et à garder votre mot de passe confidentiel. Toute action faite depuis votre compte est réputée faite par vous.
• Plusieurs comptes peuvent être liés pour former un foyer (par exemple deux conjoints) : ils partagent le planning, les recettes, les courses et l'offre du foyer.

3. Contenus des utilisateurs

Vous restez propriétaire des recettes, photos, commentaires et autres contenus que vous ajoutez. Vous garantissez avoir le droit de les utiliser et qu'ils ne portent atteinte ni à la loi ni aux droits d'autrui (droits d'auteur, image, vie privée).

Lorsque vous partagez une recette dans le catalogue commun, vous autorisez l'éditeur, gratuitement et pour toute la durée du service, à l'afficher aux autres utilisateurs avec votre pseudo, et à l'adapter pour la présentation (mise en forme, reformulation des étapes, photo d'illustration). Vous l'autorisez aussi, aux mêmes conditions, à reprendre la recette et sa photo sur les réseaux sociaux de Nos repas en famille (Instagram, Facebook), sans mention de votre pseudo, pour faire connaître le service. Vous pouvez demander à tout moment son retrait du catalogue ; une publication déjà parue sur les réseaux sociaux est alors supprimée sur simple demande. Les recettes partagées sont relues avant publication ; l'éditeur peut refuser ou retirer un contenu contraire à ces conditions.

4. Bon usage

Il est interdit d'utiliser le service pour publier des contenus illicites, injurieux ou trompeurs, de tenter d'accéder aux données d'autres foyers, de perturber le fonctionnement du site ou d'en extraire les contenus de manière automatisée. En cas de manquement, l'éditeur peut, après avertissement sauf urgence, suspendre ou supprimer le compte concerné.

5. Offre payante et recharges

5.1 Famille à vie

L'offre Famille à vie donne accès à tous les modules et aux fonctions d'intelligence artificielle, y compris les modules ajoutés par la suite. Son contenu et son prix sont détaillés sur la page Offres au moment de l'achat. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). L'offre profite à tout le foyer.

5.2 Paiement unique, sans limite de durée

Famille à vie se paie une seule fois. Ce n'est pas un abonnement : aucun prélèvement n'a lieu ensuite. L'accès est valable pour toute la durée d'existence du service (voir l'article 9).

5.3 Prix de lancement « familles fondatrices »

Pendant la période de lancement, un nombre limité de foyers peut acheter Famille à vie à un prix réduit. Ces foyers reçoivent un numéro de famille fondatrice et les avantages indiqués sur la page Offres.

5.4 Analyses IA et recharges

Les fonctions d'IA (import de recettes par photo ou par lien, ticket de caisse, batch cooking, menu de la cantine…) utilisent des analyses. Famille à vie comprend un nombre d'analyses offertes, indiqué sur la page Offres. Des recharges d'analyses peuvent ensuite être achetées sur la même page, à l'unité, sans abonnement.

Les analyses n'expirent pas. Elles ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l'argent, ni transférables à un autre foyer. Quand elles sont toutes utilisées, les fonctions d'IA sont en pause jusqu'à la recharge suivante ; le reste de l'offre continue de fonctionner.

Les résultats produits par l'IA peuvent contenir des erreurs : ils sont présentés pour être vérifiés avant d'être enregistrés.

5.5 Accès offerts et codes promotionnels

L'éditeur peut offrir un accès temporaire aux modules, par exemple aux personnes qui l'aident à enrichir le catalogue, en récompense de recettes partagées ou par un code promotionnel. Cet accès dure le temps indiqué au moment où il est accordé, peut utiliser un modèle d'IA moins performant et peut prendre fin sans compensation. Pour un foyer qui a déjà Famille à vie, il prend la forme d'analyses IA offertes. Le programme de récompense peut aussi offrir Famille à vie, dans les conditions affichées au moment où le palier est atteint ; il peut être modifié ou arrêté, sans retirer ce qui a déjà été gagné.

Un code promotionnel est personnel, limité en nombre d'utilisations et ne peut pas être échangé contre de l'argent. Il peut offrir Famille à vie, avec les analyses IA indiquées au moment où il est donné.

6. Paiement

Le paiement se fait en une fois, par carte bancaire, sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe. Vos coordonnées bancaires ne sont jamais transmises à l'éditeur ni conservées par le site. L'offre, ou les analyses d'une recharge, sont activées dès la confirmation du paiement, et une confirmation est envoyée par e-mail.

7. Droit de rétractation

Pour un achat à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour se rétracter. L'offre et les recharges donnent toutefois accès immédiatement à des contenus et services numériques. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement, vous demandez cet accès immédiat et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation dès que l'offre est activée.

Si l'offre n'a pas pu être activée après votre paiement, écrivez-nous : elle sera activée ou intégralement remboursée.

8. Disponibilité et responsabilité

• Le service est accessible en continu, sauf maintenance, panne ou cas de force majeure. L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour en assurer le bon fonctionnement et la sauvegarde des données, sans pouvoir garantir l'absence totale d'interruption.
• Les prix, coûts de repas et budgets affichés sont des estimations indicatives.
• Les recettes, y compris celles du catalogue partagé, sont données à titre indicatif. Il vous appartient de vérifier les ingrédients au regard des allergies, des régimes et des règles d'hygiène et de cuisson.
• La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des montants payés par le foyer, sauf faute lourde ou dans les cas où la loi interdit une telle limitation.

9. Fin du service et suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données à tout moment depuis la page Supprimer mon compte (Paramètres › Mes données), ou en écrivant à contact@nosrepasenfamille.fr. L'offre et les analyses restantes ne sont alors pas remboursées, sauf manquement de l'éditeur.

Si l'éditeur devait arrêter le service, il préviendrait les utilisateurs au moins trois mois à l'avance et leur permettrait de récupérer leurs recettes. Les analyses IA achetées en recharge et non utilisées seraient remboursées.

10. Données personnelles

L'utilisation de vos données est décrite dans la politique de confidentialité.

11. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable à un achat est celle acceptée au moment de cet achat. En cas de changement important, les utilisateurs sont prévenus sur le site ou par e-mail.

12. Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation, écrivez d'abord à contact@nosrepasenfamille.fr ou à l'adresse postale indiquée en tête de ces conditions : nous vous répondrons au plus vite.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment du contrat.